MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES :

  1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.soredal.com les informations suivantes concernant notre entreprise :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : SAS SORINVEST
Adresse : ZA Les Pièces Bourgeoises, Route de Chalon, 71640 Givry
Tél : +33 (0)3 85 94 15 30
Au Capital de : 321 900,00 €
SIRET : 448 888 073 00013 RCS : Chalon sur Saône B 448 888 073 APE : 6420Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR 39 448 888 073
Adresse de courrier électronique : chalon[at]soredal.com

Le Responsable de la publication est : M. François BOMEL – Président
Contactez le responsable de la publication : chalon[at]soredal.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le Webmaster : chalon[at]soredal.com

Le Créateur du site est : AZ Studio
Adresse du créateur du site : 5, Rue Marc Seguin, 42600 Montbrison

L’hébergeur du site est : Rocket Services
Adresse de l’hébergeur du site : 7 Bis, Rue de Tunis, 75011 Paris

  1. Description des services fournis :

Le site www.soredal.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.soredal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.soredal.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ce site est normalement accessible à tout moment à tout type de visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SORINVEST.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site utilise le technologie JavaScript. Il ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, de même que pour tout autres types de conséquences liée à l’exploitation du site www.soredal.com, qu’elles soient directes ou indirectes (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : chalon[at]soredal.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.soredal.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.soredal.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet « Outil » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
Sous Firefox : En haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme « Menu » (symbolisé par trois lignes horizontales), puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les « Règles de conversation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de « Menu » (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancées ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de « Menu » (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancées ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.soredal.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.soredal.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.soredal.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.soredal.com par email : chalon[at]soredal.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, à l’adresse suivante : ZA Les Pièces Bourgeoises, route de Chalon, 71640 Givry, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.soredal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.soredal.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.soredal.com. Le site www.soredal.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.soredal.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).